Applicables à compter du 9 janvier 2022

Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Téléservice66 et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

  • Produits zéro-déchet (serviettes de table, éponges, divers sacs, torchons…)
  • Accessoires (sacs à main, sacoches, bagages…)
  • L’ensemble des produits vendus sur la présente boutique.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « J’ai lu et j’accepte les conditions générales *» implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

L’entreprise Téléservice66 s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Téléservice66 serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par carte bancaire ;
  • soit en espèces en cas de retrait au point de vente.

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

  • Paiement à réception en cas de retrait au point de vente, 

ou

  • Paiement à la validation de la commande pour les paiements par carte bancaire.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l’échéance, l’acheteur doit verser à Téléservice66 une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant HT de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause “Retard de paiement”, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Téléservice66.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

Téléservice66 conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Téléservice66 se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
  • soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de Téléservice66 ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Montpellier.

 

Clause n° 12 : Politique de retour

  1. Retour d’articles non ouverts :

Nous acceptons les retours d’articles neufs et non ouverts. Vous pouvez retourner les articles non ouverts dans leur emballage d’origine dans les 20 jours suivant votre achat, avec un reçu ou une preuve d’achat. Si 20 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons pas vous offrir de remboursement ou d’échange.

Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés. Les articles en solde ne sont pas remboursables.

Pour suivre le statut de votre retour, veuillez communiquer avec nous au numéro de téléphone ou à l’adresse courriel ci-après.

 

  1. Échanges

Nous échangeons uniquement les marchandises qui sont défectueuses ou endommagées. Lorsque vous considérez qu’un produit est défectueux, veuillez communiquer avec nous, dans les 20 jours suivant votre achat, au numéro de téléphone ou à l’adresse courriel ci-après et fournir les détails du produit et du défaut. Nous vous indiquerons alors comment retourner le produit.

 

  1. Exceptions

Certains articles ne sont ni remboursables ni échangeables. Ces articles sont désignés sur notre site Web comme étant non remboursables, en solde ou faisant partie d’une vente définitive.

 

  1. Expédition

Vous devrez assumer les frais d’expédition liés au retour de votre article. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages survenus pendant le transport. Vous devez également, pour tous les retours, prépayer les frais d’expédition et d’assurance (le cas échéant). Si votre retour est admissible à un remboursement, ce dernier ne comprendra pas les frais d’expédition et de manutention pouvant figurer sur le bordereau d’emballage ou la facture.

Pour retourner ou échanger l’article que vous avez acheté, veuillez l’envoyer par la poste, avec une copie de votre reçu et tout autre renseignement concernant votre achat, à l’adresse figurant

Aux coordonnées ci-après :

Téléservice66 – 4 Bis Route Principale – 66720 Bélesta

 

  1. Processus

Lorsque nous recevrons votre article, nous l’examinerons et nous vous aviserons par courriel, dans un délai raisonnable, si vous avez droit à un remboursement ou à un échange.

Si vous avez droit à un remboursement, nous vous rembourserons le prix d’achat et un crédit sera appliqué au mode de paiement initial. Les frais d’expédition et de manutention que vous avez déjà payés ne sont pas remboursables et les montants remboursés n’incluront pas le coût de l’expédition. Une période maximale de 15 jours ouvrables après la réception de notre courriel peut s’écouler avant que vous ne voyiez le remboursement sur votre relevé.

Si vous avez droit à un échange, nous vous enverrons un nouvel article à l’adresse d’expédition initiale.

 

  1. Coordonnées :

Téléservice66 – 4 Bis Route Principale – 66720 Bélesta

06 59 84 66 68 – contact@teleservice66.fr

 

Fait à Bélesta, le 09/01/2022

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© Jackie Couture Créa 2022 – Tous droits réservés

Conception et maintenance : Téléservice66

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